Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.1V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 52
Versions de la disposition

Texte intégral
52.Après que chacun des articles a été étudié et adopté, les modifications intégrées, s’il y a lieu, le président déclare le règlement adopté.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 52.
52.Après que chacun des articles a été étudié et adopté, les modifications intégrées, s’il y a lieu, le président déclare le règlement adopté.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 52.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.